Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’imprimantes neuves et d’occasion effectuées sur notre site internet. En commandant une imprimante sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des imprimantes neuves et d’occasion proposées par notre société.

2. Produits

2.1 Description
Les imprimantes disponibles à la vente sur notre site sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire, et notre responsabilité ne pourrait être engagée.

2.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et votre commande sera automatiquement annulée sans frais.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1 Validation
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes CGV.

4.2 Confirmation
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé après validation de votre commande. Cet e-mail récapitulera les détails de votre commande, notamment les produits commandés, les prix et les modalités de livraison.

5. Paiement

5.1 Modalités
Le paiement s’effectue à la livraison par carte bancaire ou en espèces. Le montant total à payer sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

5.2 Sécurité
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger vos données bancaires.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison
Nous livrons nos produits uniquement en région Auvergne Rhône-Alpes.

6.2 Délai de livraison
Les délais de livraison varient selon les produits et les zones de livraison. Ils sont indiqués lors de la passation de la commande. En cas de retard de livraison, nous vous informerons par e-mail.

6.3 Réception
Lors de la livraison, vous devez vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas d’anomalie (produit manquant ou endommagé), vous devez émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison et nous en informer dans un délai de 48 heures.

7. Rétractation et Retour

7.1 Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge.

7.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et d’une copie de la facture. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.

8. Garantie

8.1 Produits neufs
Les imprimantes neuves bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

8.2 Produits d’occasion
Les imprimantes d’occasion sont vendues en l’état et bénéficient uniquement de la garantie légale contre les vices cachés.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de protection des données personnelles.

12. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@apro-import-export.fr

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.